Projet de Loi d’Orientation des Mobilités

06. 11. 2019    |    Écrit par

Après son adoption par le Sénat et son examen par la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le projet de loi LOM est maintenant en discussion depuis le 3 juin devant l’Assemblée Nationale. Les débats se poursuivront jusqu’au 14 juin. Suivez l'actualité de la LOM à l'Assemblée Nationale