Loi LOM – Vote à l’unanimité pour la création de sociétés de projets

06. 14. 2019    |    Écrit par

Le 14 juin 2019, la Ministre Elisabeth Borne a soumis au vote de l’Assemblée Nationale, un amendement à la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM) permettant aux collectivités qui le souhaiteront de créer «un ou plusieurs établissements publics locaux ayant pour mission le financement sur un périmètre géographique déterminé, d’un ensemble cohérent d’infrastructures de transport terrestre dont la réalisation représente un coût prévisionnel excédant 1 Md€ hors taxe. Ces établissements peuvent également avoir pour mission de concevoir et d’exploiter ces infrastructures ou de mettre en place les services complémentaires ou connexes à ces infrastructures. » Lire l’amendement 

Sur le modèle de la Société du Grand Paris, les collectivités pourront donc désormais créer des sociétés de projet pour accélérer la réalisation de quelques grandes infrastructures ayant une rentabilité confirmée et déclarées d’utilité publique ou en passe de l’être. 

Une solution prônée par Eurosud Team depuis 2016 qui va permettre de réaliser en priorité et plus rapidement que prévu, la LGV Bordeaux-Toulouse. Suivront ensuite, la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan et la LGV Bordeaux-Dax.