Né en 2017 pour alimenter la Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), le Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) renaît de ses cendres, quatre ans plus tard pour « éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans les transports ». Le toulousain Bruno Cavagné, président de la Fédération Nationale des Travaux Publics y conserve la vice-présidence. Il est rejoint par un autre toulousain : le Député de la Haute-Garonne, Jean-François Portarrieu (LREM).

C’est le 11 mars dernier que le ministre chargé des transports, Jean-Baptiste Djebbari a installé, pour 3 ans renouvelables, le nouveau conseil d’orientation des infrastructures (COI), une instance politico-administrative composée d’élus et d’experts au service de la planification nationale des projets de transport. Elle est désormais présidée par David Valence, vice-président chargé des Transports de la région Grand-Est qui succède ainsi à Philippe Duron qui en avait pris la tête en 2017, date de la création du COI.

C’est un arrêté du 29 janvier 2021 qui a désigné les 19 membres du COI. Le vice-président demeure Bruno Cavagné, président de la fédération nationale des travaux publics (FNTP).

Le même arrêté a nommé des membres « experts, reconnus pour leurs compétences en matière de transport et de mobilité, d’évaluation économique, d’aménagement du territoire, d’environnement et de financement public » à savoir Sandrine Godfroid (Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD)), Hélène Jacquot-Guimbal (Université Gustave-Eiffel), Anne Paugam (inspectrice générale des finances), Arnaud Schwartz (France Nature Environnement), Pierre-Alain Roche (CGEDD) qui est rapporteur général. Mais aussi 2 « personnalités européennes en tant qu’invitées permanentes » Karima Delli et Fabienne Keller, eurodéputées.

Le COI compte aussi désormais dans ses rangs le président de l’Agence de financement des infrastructures de transports de France (Afitf), Michel Neugnot pour l’Association des Régions de France, François Durovray pour l’Assemblée des Départements de France et Louis Nègre pour France Urbaine. Il s’y ajoute 3 députés (dont le toulousain Jean-François Portarrieu (LREM), Député de la Haute-Garonne ; Bruno Millienne (MoDem) Député des Yvelines ; Valérie Beauvais (LR) Députée de la Marne) et 3 sénateurs (Michel Dagbert, Christine Herzog, Philippe Tabarot).

Flash-Back
A l’époque, ses 16 membres (élus locaux, hauts fonctionnaires, personnalités qualifiées, parlementaires nationaux et européens) à peine nommés s’étaient mis au travail pour remettre dès février 2018 un rapport intitulé « Mobilités du quotidien : répondre aux urgences et préparer l’avenir ». Un rapport qui contenait 3 scénarios d’investissements (48, 60 et 80 milliards d’euros sur 20 ans) et 3 priorités. D’abord l’entretien et la modernisation des réseaux existants, puis le traitement des nœuds ferroviaires et enfin l’amélioration de la desserte routière des territoires les plus enclavés. Un travail qui porte en partie ses fruits puisque certaines de ses recommandations sont intégrées au projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) le 24 décembre 2019. Mais l’Etat ne programme alors que 13,4 milliards d’euros d’investissements dans les infrastructures de transports d’ici à fin 2022 et 14,3 milliards pour la période 2023-2027, un seuil très insuffisant pour atteindre les objectifs fixés par le COI pour répondre aux enjeux.

Le décret paru au JO le 31 décembre 2020, qui fixe le cap, la composition, l’organisation et le fonctionnement du « nouveau » Conseil d’Orientation des Infrastructures, précise que le COI dans sa nouvelle version aura pour mission d’apporter son expertise sur la mobilité et les transports ainsi que sur la programmation nationale des investissements dans ces domaines précis.

Cette autorité administrative indépendante sera d’ailleurs sollicitée dès cette année par le gouvernement pour rendre 2 avis. L’un sur le projet de stratégie nationale de développement du fret ferroviaire qui a été présentée le 9 avril pour avis au COI. Le deuxième sur la phase 2 de la branche Est de la LGV Rhin-Rhône « conformément à l’engagement pris par le gouvernement devant les élus à ce sujet ». Une priorité surprenante quand on sait qu’en janvier 2018, le COI avait conclu que : « A ce stade, le Conseil ne retient pas de financements pour la LGV Rhin-Rhône d’ici 2038. Une réévaluation de la situation pourra utilement être faite à l’échéance 2027. »

La réactivation du COI : une bonne nouvelle ?

Bien sûr, si l’on n’oublie pas que parmi les premières priorités nationales de réalisations de lignes nouvelles figurent le GPSO puis LNMP. D’ailleurs Jean-Louis Chauzy, président du CESER et d’Eurosud TEAM, Carole Delga, présidente de la région Occitanie, Jean-Luc Moudenc, président de Toulouse Métropole et Marc Pujol, président de Perpignan Méditerranée avaient été auditionnés sur cette question le 23 janvier 2018 par Philippe Duron, le président du COI de l’époque pour revendiquer cette priorité. « Pendant plus de 10 ans, nous avons été patients, nous avons assumé, sans discontinuer, une importante part du financement de la LGV Sud Europe Atlantique, du Grand projet ferroviaire du Sud-Ouest, du Contournement Nîmes-Montpellier, nous avons relayé les attentes des habitants du territoire qui ont, à plusieurs reprises, fait remonter leur volonté forte d’être reliés à la grande vitesse. Devant notre soutien indéfectible aux projets nationaux, devant nos récentes propositions pour faire émerger des pistes de financements innovants, devant la volonté populaire, la réponse de l’Etat ne peut être une simple fin de non-recevoir ! Il est temps que les choses bougent. Il est temps que la continuité de la parole de l’Etat soit respectée et que tous les Français soient considérés égaux en droit d’accéder à la grande vitesse ferroviaire ! » avaient-ils déclaré d’une même voix à l’époque déjà !

Par ailleurs et pour mémoire, dans le scénario le plus favorable du COI, la LGV Bordeaux-Toulouse devait démarrer au cours de la période 2018-2022 et s’achever autour de 2027 !

A l’heure de l’urgence climatique et de la suppression des lignes aériennes intérieures, y-a-t-il en France un dossier plus prioritaire que de relier la 4ème ville de France au réseau à grande vitesse ? Y a-t-il plus urgent que d’équiper le corridor méditerranéen, et ses 15 000 poids lourds par jour, d’une ligne nouvelle mixte voyageurs et marchandises ?

« Investir sur les infrastructures nouvelles, c’est le développement durable ! » rappelle Jean-Louis Chauzy. « C’est le sens de l’action d’Eurosud TEAM qui se bat pour que l’Occitanie soit au cœur des transitions énergétique et écologique ».

Il est impossible de développer les trains du quotidiens et le fret ferroviaire sans ces infrastructures nouvelles qui donnent aux territoires et aux équipements une nouvelle accessibilité et de nouvelles capacités pour l’exploitation ferroviaire.

Ces infrastructures sont primordiales pour notre territoire. Elles façonneront ou pas notre futur. Elles rétabliront ou pas ce qui est aujourd’hui une grande injustice territoriale qui ne fait que se creuser, mois après mois.

Alors évidemment, puisque le COI a été réactivé et qu’il compte en son sein les 2 toulousains Bruno Cavagné et Jean François Portarrieu, il est plaisant de penser qu’ils porteront, en plus d’un œil avisé, un intérêt particulier sur ces dossiers. Nous les encourageons à les défendre avec conviction et à les mettre rapidement à l’ordre du jour de leurs réunions, le gouvernement ayant préféré que le COI se penche en priorité sur la LGV Rhin-Rhône !

A toutes fins utiles, il nous semble important de rappeler que la LGV Bordeaux-Toulouse est inscrite dans les priorités d’investissement de la LOM. Et puisque l’ambition affichée régulièrement est que 95% des décrets d’application de cette LOM puissent aboutir d’ici cet été, Eurosud TEAM attend que plus aucun retard ne soit pris sur le chemin qui nous sépare encore de l’ordonnance autorisant la création de la société de projet et de financement de ce grand projet interrégional, national et européen.

Un outil qui, sur le modèle de la société du Grand Paris, permettra de rassembler tous les apports financiers envisagés par les collectivités, l’Etat et l’Union Européenne, mais aussi de lever éventuellement une fiscalité locale pérenne et concertée avec l’Etat, permettant ainsi à la société de projet du GPSO de prendre les choses en main et de terminer les études, de faire les acquisitions foncières et même de lancer les travaux.

Cette ordonnance doit impérativement être prise dans les 24 mois après la promulgation de la loi. Alors certes, la crise sanitaire ralentit tous les process mais restons vigilants !

Puisque la mission du COI est « d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports » nous comptons sur lui pour rappeler les priorités définies antérieurement.

Rendez-vous est pris pour décembre 2021 au plus tard !