L’Assemblée Nationale vote une taxe spéciale d’équipement (TSE) pour contribuer au financement du GPSO

Le 10 novembre 2021, l’Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de Loi de Finances 2022 instaurant une taxe spéciale au profit de l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest, dont la « mission est de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée ». Selon le texte voté, «le produit de cette taxe est fixé à 24 millions d’euros par an ». Cette décision s’inscrit en parfaite en cohérence avec les réflexions initiées par Eurosud TEAM depuis 2016 sur le financement du projet. C’est un pas concret de plus qui traduit la volonté d’aboutir rapidement au bouclage financier du projet, y compris en ayant recours à des montages innovants, conformément à tout ce qui a été mis en œuvre dans la loi LOM depuis 2019 Lire l’amendement

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