DOSSIERS
Retrouvez ici les grands dossiers du moment à téléchargerDécret du 22 avril 2022 relatif à la Société du Grand Projet du Sud-Ouest
Le 24 avril 2022, Publication au Journal Officiel du décret relatif à la Société du GPSO. Ce décret fixe la composition et les modalités de fonctionnement de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Lire le décret
Grand Projet Ferroviaire du Sud-Ouest – Amendement du 10-11-2021 instaurant une Taxe Spéciale d’Equipement (TSE)
Le 10 novembre 2021, l’Assemblée Nationale a voté un amendement au projet de Loi de Finances 2022 instaurant une taxe spéciale au profit de l’établissement public local Société du grand projet sud-ouest, dont la « mission est de contribuer au financement de l’infrastructure ferroviaire dénommée ». Lire l’amendement
Conseil d′Orientation des Infrastructures - Décret du 31/12/2020
Décret relatif au Conseil d’Orientation des Infrastructures publié au Journal Officiel le 31 décembre 2020. Ce décret fixe les missions, la composition, l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) qui a notamment pour mission « d’éclairer le gouvernement sur les politiques d’investissement dans la mobilité et les transports en tenant compte de leurs modèles économiques et de leurs modes de financement spécifiques ». Il formulera « des propositions sur les orientations des investissements publics, tout particulièrement ceux de l’État et de ses opérateurs, et sur leur financement, en veillant à la cohérence des politiques de l’ensemble des autorités organisatrices concernées et en tenant compte des conditions de maintenance et d’exploitation future des infrastructures.
Synthèse du rapport ″TOULOUSE, TERRITOIRE D′AVENIR″
Synthèse du rapport sur l’avenir de Toulouse, remis le 29 septembre 2020 à Toulouse Métropole et à la Région Occitanie par Jean Tirole, Prix Nobel d’économie et Marion Guillou, Membre du Haut Conseil pour le Climat . Ce rapport soutien notamment la réalisation de la LGV Bordeaux-Toulouse dans le cadre de l’économie post-covid et de l’urgence climatique.
Bilan LOTI intermédiaire de la LGV SEA - 2018
L’Observatoire Socio-Economique de la Ligne à Grande Vitesse Sud Europe Atlantique a produit, conformément au contrat de concession entre Lisea et SNCF Réseau, le premier bilan socio-économique et environnemental (Bilan LOTI) de la LGV SEA dans l’année qui a suivi sa mise en service, soit en 2018. Il produira également le bilan final, après cinq ans d’exploitation, soit en 2023.
Arrêté déclarant d′utilité publique les AFNT
Arrêté déclarant d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation des aménagements ferroviaires au nord de Toulouse, signé par le Préfet de la Haute Garonne, le 4 janvier 2016.
Schéma plates-formes logistiques Aquitaine
Dans le prolongement du Schéma régional des infrastructures de transports et du Grenelle des Mobilités, la Cellule Economique Régionale des Transports d’Aquitaine (CERTA) a été désignée pour élaborer le Schéma Régional des Plates-formes logistiques et des Zones d’Activités Multimodales. Elle a fait appel au cabinet Elan Développement qui propose un plan d’opérations né de la concertation avec plus de 130 acteurs.
Retombées économiques et sociales LGV Rhin-Rhône
Dossier complet présentant le retour d’expérience du chantier de LGV Rhin-Rhône en terme d’emploi et de retombées économiques sur le territoire.
Rapport Duron Mobilité 21
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Une Europe interconnectée : le nouveau réseau central de transport de l’UE.
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Carte des projets (France)
Nouvelle proposition pour le réseau espagnol d′infrastructures
Découvrez les toutes récentes propositions du nouveau ministère espagnol de l’Equipement en matière d’infrastructures de transport et dans le cadre de la révision du schéma transeuropéen de transport (RTE-T).
Bilan de la concertation territoriale - GPSO
Document de synthèse de la démarche de concertation et d’études conduite par RFF lors de la troisième étape de l’élaboration du programme du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO).
Projets sélectionnés MIE 29 juin 2015 - suite
Liste des projets sélectionnés par la Commission européenne pour bénéficier d’un co-financement dans le cadre du Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe. (programme pluriannuel 2015-2020).
Projets sélectionnés MIE 29 juin 2015
Liste des projets sélectionnés par la Commission Européenne pour bénéficier d’un co-financement dans le cadre du Mécanisme d’Interconnexion pour l’Europe. (Programme annuel 2015).
Dossier de présentation du projet Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
Plaquette de mise à jour du projet LNMP, suite aux dernières décisions intervenues concernant le tracé et le choix des gares. Ce document appuie la relance de la concertation qui redémarre durant le mois d’avril 2015.
La logistique en France : Etat des lieux et pistes de progrès
Rapport sur la logistique en France élaboré dans le cadre de la Conférence Nationale sur la Logistique en cours de construction. Comité scientifique présidé par Michel Savy. mars 2015.
Raccordement au réseau ferré national : présentation du guide
Cette plaquette, réaliseé par la CCI Midi-Pyrénées, RFF et la DREAL Midi-Pyrénées avec l’appui de Michel Colombié, membre associé de la CCI Midi-Pyrénées et Directeur de la Société Agenia, présente le guide « Concevoir le raccordement d’un parc d’activités ou d’une entreprise au réseau ferré national ». les deux documents ont été présentés pour la première fois au public le 21 novembre 2014.
Raccordement au réseau ferré national : guide à l′attention des porteurs de projets
Guide pour « Concevoir le raccordement d’un parc d’activités ou d’une entreprise au réseau ferré national », élaboré par la CCI Midi-Pyrénées, la DREAL Midi-Pyrénées et RFF, avec l’appui technique de la société Agénia, entreprise ferroviaire en Midi-Pyrénées. Ce guide donne aux porteurs de projets, collectivités ou entreprises les clefs d’un raccordement réussi. Il a été présenté au public pour la première fois le 21 novembre 2014.
Décision ministérielle LNMP 15/12/2013
Document de présentation de la décision ministérielle du 15/12/2013 sur le projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan et présentation des prochaines étapes du projet.
Programme
Discours du premier ministre lors de sa présentation du programme « Investir pour la France » présenté le 9 juillet 2013. Ce programme décrit notamment les priorités d’investissement en matière de transport à horizon 2025.
Programme
Dossier de présentation du programme « Investir pour la France » présenté par le premier ministre le 9 juillet 2013. Ce programme décrit notamment les priorités d’investissement en matière de transport à horizon 2025.
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Liste des projets
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Liste des projets par pays
Propositions de la Commission Européenne pour les RTE-T
Mécanisme pour l’interconnexion en Europe
Observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées - supplément au document n°6
Ce supplément au document n°6 présente une actualisation des principaux chiffres des flux de transport transpyrénéens pour les années 2010-2011.
Rapport du CGPC - Les transports à travers les Pyrénées - mai 2001 - annexes
Annexes du rapport sur « les transports à travers les Pyrénées, enjeux et perspectives » – mai 2001.
Rapport du CGPC - Les transports à travers les Pyrénées - mai 2001
En mai 2001, à la demande du Ministre des transports Jean Claude Gayssot, le Conseil Général des Ponts et Chaussées rendait public un rapport intitulé « Les transports à travers les Pyrénées, enjeux et perspectives » établit par Dominique Becker, ingénieur général des ponts et chaussées. Ce dernier préconisait déjà « un nouveau corridor ferroviaire pour traverser les Pyrénées, d’engager dès 2001 les réflexions nécessaires et une structure de travail commune pour une approche partagée ».
Débat au Sénat sur le SNIT - 15 février 2011
Le 15 février 2011, a eu lieu au Sénat un débat sur le Schéma National d’Infrastructures de Transport français en présence de la Ministre de l’Ecologie et du Secrétaire d’Etat aux transports. Les débats ont notamment porté sur la Traversée Centrale des Pyrénées et l’Euro21 qui ont fait l’objet de nombreux soutiens de sénateurs du Sud Ouest. Retrouver l’intégralité des débats dans ce document.
Bilan de la Concertation Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan
De février 2010 à juin 2011 RFF a mené une vaste concertation sur le projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan à laquelle Eurosud TEAM a été associé. Un document a été édité sur cette démarche.
Observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées - supplément au Document n°5
Ce supplément au document n°5 présente une actualisation des principaux chiffres des flux de transport transpyrénéens pour l’année 2008.
Observatoire franco-espagnol des trafics dans les Pyrénées - Document n°5
Créé en 1998, suite au sommet franco-espagnol de la Rochelle, l’observatoire franco-espagnol des trafics basé à la DREAL de Toulouse a pour but de mesurer les flux de transport existants à la frontière des Pyrénées. Il produit régulièrement les statistiques des flux de voyageurs et de marchandises entre la péninsule ibérique, la France et le reste de l’Europe. Le document n°5 est daté de décembre 2008 et présente les chiffres de 2006.
Bilan 2019 du marché français du transport ferroviaire
L’Autorité de régulation des transports publie les premiers indicateurs du marché du transport ferroviaire en 2019.Ce bref panorama du secteur aborde le degré d’utilisation du réseau ferré national, les évolutions de l’offre et de la demande de transport de voyageurs, ainsi que la situation du transport de fret.
Enquête 2019 auprès des voyageurs en Trains à Grande Vitesse
Publication de L’Autorité de régulation des transports des résultats d’une enquête, menée auprès des voyageurs en trains à grande vitesse, qui vise à concourir au suivi et au bon fonctionnement, dans ses dimensions techniques, économiques et financières, du système ferroviaire national, notamment en menant des études et toutes actions d’informations nécessaire dans le secteur ferroviaire.
Comparaison France-Europe du transport ferroviaire
Publication par l’Autorité de régulation des transports d’une note qui vise à comparer l’utilisation du réseau ferroviaire en France avec un panel d’autres pays européens : l’Allemagne, le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne, la Belgique, la Suisse et la Suède. Cette note reflète ainsi une comparaison de la manière dont les entreprises ferroviaires utilisent le réseau ferré de chacun des pays tant vis-à-vis des gestionnaires d’infrastructures (circulations effectuées, redevances d’accès au réseau) que de leurs clients (fréquences proposées, passagers et tonnes transportés, revenus totaux des services, coûts par passager et par tonne transportée).