Le décret n°2023-111 du 16 février 2023, déclare d’utilité publique les travaux nécessaires à la réalisation de la 1ère phase de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) entre Montpellier et Béziers. Cette DUP définit la nature et le périmètre des travaux. Elle permet l’achat des parcelles nécessaires et a pour effet la mise en compatibilité des documents d’urbanisme. Les travaux de cette 1ère phase longue de 52,3 km devraient débuter en 2029 pour une mise en service attendue en 2034.
Après la création de la société de financement en 2022, la LNMP connait donc un sérieux coup d’accélérateur conforme aux annonces faites par l’Etat et les collectivités qui se sont fortement engagés. Eurosud Team se réjouit de cette avancée majeure. « Ce projet contribue à décarboner les mobilités des voyageurs et des marchandises de l’axe méditerranéen particulièrement saturé. Cette ligne mixte offrira un « doublet » de ligne indispensable pour offrir de nouvelles capacités ferroviaires, décongestionner et sécuriser le réseau de transport de tout le sud de la France et au-delà vers l’Espagne » se félicite Jean-Louis Chauzy, Président d’Eurosud Team.
Reste à tenir les délais annoncés et à déclencher la phase 2 du projet entre Béziers et Perpignan dans un calendrier volontariste et cohérent au regard des enjeux de la crise climatique et de ses impacts sur l’axe méditerranéen.
Des réponses devraient être prochainement apportées par le Gouvernement suite à la remise officielle des conclusions du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) prévue en fin de semaine.
Voir le communiqué de presse de Clément Beaune, Ministre des Transports

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Le 24 février 2023 : A l’occasion de la remise du 3è rapport du Conseil d’Orientation des Infrastructures (COI) intitulé « Investir plus et mieux dans les mobilités pour réussir leur transition », la Première ministre Elisabeth Borne a annoncé un plan d’investissement de 100 milliards d’Euros en faveur du ferroviaire à l’horizon 2040. Le choix de ce scénario correspond à celui de la « planification écologique » proposé par le COI. Il préconise notamment d’augmenter de 50% les investissements tous modes confondus. Une période de dialogue territorial va démarrer à présent entre l’Etat et les collectivités jusqu’en juin, pour analyser les clefs de financement, les calendriers des projets retenus dans ce scénario et entériner leur programmation.
Eurosud TEAM se félicite de cette décision, qui place le ferroviaire au cœur des mobilités du futur, mais reste vigilant pour que les travaux du GPSO débutent fin 2023 comme prévu.

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C’est le 4 juillet dernier qu’a eu lieu l’installation du conseil de surveillance de la société GPSO réunissant les 25 collectivités territoriales participant au financement du projet, ainsi que l’Etat, SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions.

Elue à l’unanimité, Carole Delga, présidente de la Région Occitanie est devenue la présidente du conseil de surveillance de la SGPSO pour 3 ans. Georges Méric, président du Conseil Départemental de la Haute-Garonne et Alain Anziani, président de Bordeaux Métropole, ont été élus, eux, vice-présidents de la SGPSO.
« C’est une étape cruciale pour le projet GPSO qui se structure. Après de très longues années de travail, cette journée marque un moment important pour sa concrétisation » a déclaré Jean Louis Chauzy, le président d’Eurosud TEAM

Le conseil de surveillance a installé une administration provisoire de l’établissement public local avec Guy Kaufmann, directeur de projet GPSO auprès du Préfet Etienne Guyot. Il a également lancé le recrutement du directoire de la SGPSO et voté un premier budget de 43,6 M€ qui, avec les financements de l’État, permet de démarrer les phases pré-opérationnelles du projet.

La nomination du président du directoire qui portera également le titre de Directeur Général de la SGPSO, est la prochaine étape. Elle est prévue lors du prochain conseil de surveillance programmé le 13 octobre 2022.

Désignation de présidents territoriaux

Enfin à noter qu’à la suite du conseil de surveillance, le comité de pilotage du projet s’est également réuni et que l’ensemble des participants a validé l’organisation du dialogue territorial avec les acteurs locaux, sous l’égide des préfets de département. Il s’agit d’accompagner les phases de mise en œuvre des projets locaux concernés par la LGV et les gares nouvelles. 6 vice-présidents territoriaux ont été désignés : Jean Dionis du Séjour, Xavier Fortinon, Jean-Luc Moudenc, Alain Anziani, Michel Weill, Brigitte Barèges, Jacques Oberti et Charles Dayot.

Appel à proposition pour l’obtention de fonds européens MIE

Le projet GPSO va prochainement entrer dans une phase opérationnelle incluant de premiers travaux, notamment au nord de Toulouse et au sud de Bordeaux. Mais il est également l’un des grands projets prioritaires de l’Union Européenne. Il doit à ce titre bénéficier des fonds conséquents du Mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE) qui finance les projets du Réseau Transeuropéen de Transport.

C’est à SNCF Réseau, sous l’égide du ministre des Transports, que reviendra la tâche de bâtir la première demande de financement européen de GPSO en répondant au prochain appel à projet lancé par la Commission européenne le 13 septembre 2022 et qui sera clôturé le 18 janvier 2023 et la qualité du dossier devra faire la différence car les candidats sont nombreux !

Eurosud TEAM reste mobilisé
Il ne faut donc rien lâcher ! L’obtention de ces fonds représente un travail de longue haleine qui nécessite de candidater sur plusieurs appels à projets du MIE et ce durant plusieurs années, comme l’a rappelé la présidente Carole Delga cet été.

Toutes les parties prenantes dont le ministre des transports semblent bien décidées à s’engager sérieusement dans cette démarche de long terme et Eurosud TEAM s’en félicite tout en demeurant en vigilance.

Depuis 25 ans déjà Eurosud TEAM intègre ce projet dans un vaste désenclavement du grand Sud-Ouest européen. « Le TGV c’est la chance historique de relier l’Atlantique et la Méditerranée dans un nouveau schéma territorial en construction » martèle Jean-Louis Chauzy, le président d’Eurosud TEAM. « GPSO permettra de renforcer le réseau trans-européen ». C’est en bonne voie !

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« Le transport devra être la colonne vertébrale de nos modes de vies ! »

C’est le 10 novembre prochain que se tiendront à Gruissan (11) les « 2èmes Rencontres Energies » de l’ORT Occitanie. Une nouvelle édition qui s’inscrit dans la lignée de celle qui avait rassemblé au parc des expositions d’Albi l’année dernière tous les acteurs du secteur des transports puisqu’elle poursuivra son tour d’horizon des solutions existantes ou en devenir permettant d’avancer vers la décarbonation des transports. A cette occasion, Michel Colombié, Président de l’ORT Occitanie (Observatoire Régional des Transports) et Vice-Président d’Eurosud TEAM nous a accordé une interview. 

Le 10 novembre prochain se tiendront à Gruissan les 2èmes rencontres Energies de l’ORT Occitanie. Quel en est l’objectif ?

Lors de nos premières rencontres l’année dernière à Albi, est apparue une évidence, celle que les acteurs de la mobilité ont besoin de visibilité. Pourquoi ? Parce que ce sont eux qui vivent au quotidien les difficultés liées à la transition énergétique qui les frappe de plein fouet, ce sont eux qui investissent pour l’avenir qui à ce jour est encore très flou car force est de constater que plus on parle de transition énergétique, moins on y voit clair d’autant que depuis le début du conflit ukrainien la donne a changé. Les questions sont nombreuses et les réponses beaucoup moins. L’incertitude est de mise, or les acteurs de la mobilité et du transport en particulier ont besoin d’y voir clair, ils ont besoin de savoir ce que seront leurs outils de demain.
Dans notre pays on a pris la mauvaise habitude de saisir des sujets sans les approfondir. On ne laisse jamais le temps aux solutions d’évoluer, de maturer et tout cela mène systématiquement à des aberrations. Et bien nous, avec ces « Rencontres Energies », nous voulons prendre le temps de nous poser les bonnes questions avec des acteurs capables de donner de la perspective, d’apporter un regard de technicien aux professionnels du secteur. Notre ambition est de poursuivre notre tour d’horizon – dans un contexte de fortes incertitudes – des solutions existantes ou en devenir qui permettront à terme d’avancer vers la décarbonation des transports. Avec tout de même une particularité cette année puisque nous ferons un zoom sur les solutions liées aux usages et que la question des ressources sera également évoquée.

Vous évoquez quelques-uns des axes développés lors de ces rencontres dont le thème est « « transport et énergies : un écosystème complexe mais porteur de solutions concrètes ». Pourquoi ce thème ?

Il y a tellement d’interaction entre transport et énergie, tout cela est tellement interdépendant qu’il nous a paru important de pointer du doigt la complexité des choses et de tenter de tirer les fils pour démêler la pelote. Il est important d’élargir sa vision des choses, d’avoir une vision transversale, progressive avec de la mutualisation et de l’intelligence. Nous ne prônons pas de solutions toutes faites avec une seule technologie qui déséquilibrerait les systèmes économiques et même sociétaux car c’est comme cela qu’on crée des inégalités et même de la fébrilité dans la filière ! Il est important de bien comprendre les enjeux et d’avoir une vision de long terme qui prend en compte toutes les interactions.
Par ailleurs grâce à cette thématique, nous souhaitons aussi insuffler du positif en montrant qu’il existe déjà des solutions qu’on peut utiliser et notamment le report modal.

Mais alors quels sont les grands enjeux/défis des transports ?

Le grand défi du transport c’est que l’on cesse de le traiter en silo : le silo voyageur versus le silo marchandise ou le silo mobilité versus le silo transport…ça n’a pas de sens ! Le transport est un outil transversal. Le grand enjeu du transport, il est double. C’est d’abord prendre conscience de ce qu’il est aujourd’hui puis de l’organiser. Le transport devra être la colonne vertébrale de nos modes de vies ! Les pouvoirs publics, les citoyens et même les transporteurs doivent en avoir conscience si l’on veut avancer dans le bon sens, celui de la décarbonation des transports.

Sur ces enjeux quel est le positionnement de l’ORT ?

La mobilité est un acte de vie ! Comme on fait attention à sa santé, il faudra faire attention à sa mobilité. Notre planète en a besoin, nous aussi. Qui peut vivre sans se déplacer ? C’est le premier acte du premier humain qui dès qu’il s’est mis debout a cherché à se déplacer…d’ailleurs la mobilité est un droit entériné par la LOM . Avec les rencontres de l’ORT, nous espérons contribuer à cette prise de conscience et notamment auprès des jeunes car nous associons à cette manifestation les générations qui se destinent à la profession comme le Campus des Métiers et des Qualifications transport, logistique et commerce de gros de Lézignan-Corbières. L’avenir des transports s’écrit maintenant !

Programme et lien d’inscription

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Retenu dans le cadre d’un AMI financé par le plan France 2030 et labelisé depuis quelques mois par le pôle de compétitivité I-Trans, le projet « Écotrain » est présenté comme l’un des moyens de transports les moins polluants au monde. Il est porteur d’une nouvelle offre de mobilité qui pourrait relancer l’exploitation des petites lignes ferroviaires laissée « en déshérence ». C’est en tous cas le point de vue d’Eurosud TEAM qui soutient ce projet mené par un consortium d’industriels associé à sept écoles des Mines et également soutenu par la Région Occitanie.

Ce train léger, autonome et électrique proposera une nouvelle offre de mobilité pour les voyageurs et le fret. C’est l’ambition de l’Ecotrain, un projet ferroviaire innovant, « sur les rails » pour une série de test dès 2023 dans notre région. Un projet qui mérite quelques explications ! En voici les détails.

Ce projet, né en 2018 souhaite relancer le transport ferroviaire sur des lignes aujourd’hui désaffectées. Lancé par Philippe Bourguignon – un consultant en mobilité électrique pour les collectivités, passé par Engie, ce projet est destiné prioritairement au transport de voyageurs et de fret léger. Son créateur assure que « son empreinte carbone par passager sera plus faible que celle d’un vélo ».
Conçu pour rouler à une vitesse comprise entre 70 et 100km/h, l’Ecotrain sera alimenté grâce à l’électricité décarbonée produite à partir de l’énergie solaire. En effet des installations photovoltaïques seront installées sur son emprise et au niveau des gares pour alimenter le tout.
Sa conduite sera complètement autonome, aucun pilote ne sera présent à bord et la sécurité sera assurée par des radars et des caméras. Les voitures de 14 mètres de long, d’une largeur de 2,65 mètres et d’une hauteur quasiment identique seront capables de transporter simultanément 32 personnes assises, à une vitesse maximum de 100 km/h pour un trajet régulier ou à la demande, avec arrêt à chaque station.
Le futur train léger circulera de manière autonome sur des plages horaires et des fréquences définies selon les territoires qui le déploieront. L’offre commerciale comprendra des services réguliers mais aussi du transport à la demande.

Une version Fret
Mais l’Écotrain aura également une version microfret développée sur la même plateforme que les véhicules voyageurs. Ce matériel toujours monocaisse sera capable de transporter des caissons au format palette, dont certains seront dédiés si besoin au transport de vélos, ou encore au transport de voiturettes électriques partagées. Le chargement et déchargement des caissons s’effectuera de manière autonome et automatisée.

Fret ou voyageur, vers une alimentation totalement autonome !
Dans les 2 cas (Fret ou voyageurs), le voyage sera totalement décarboné. « Chaque Ecotrain sera électrique et alimenté par des batteries. L’idée est d’avoir un réseau autonome sur le plan énergétique avec des points d’arrêt équipés, chacun, d’un hangar photovoltaïque pour assurer cette alimentation en énergie », déclarait en avril dernier dans les colonnes de La Tribune Philippe Bourguignon, le porteur de projet.
Car l’idée est bel et bien de proposer une offre frugale. Ecotrain sera donc équipé de radars, de caméras et de caméras thermiques.   »Il sera totalement autonome donc sans chauffeur et ne rejettera que 2 grammes de CO2, par kilomètre et par voyageur, contre 180 pour la voiture thermique ou 5g pour le TGV.  » insistait dans la presse au printemps dernier Norbert Feraud, le directeur adjoint Recherche et Innovation de l’école IMT-Mines d’Albi qui a pris la coordination scientifique du projet Ecotrain.

La technologie au service des coûts
Mais au-delà des avantages écologiques de ce projet, il faut noter ses prouesses technologiques.
En effet, la rame Ecotrain a été conçue pour être bien moins lourde qu’une rame classique. Son poids de 14 tonnes contre 63 pour les rames ferroviaires existantes permettra de réduire les coûts d’entretien et de remise en état des lignes ferroviaires. L’ensemble des systèmes, des dispositifs et des capteurs seront embarqués au sein des véhicules eux-mêmes et permettront aussi de minimiser le coût lié aux infrastructures.
Enfin toujours dans les colonnes de La Tribune, la Région Occitanie – qui a voté en fin d’année 2021 une résolution de soutien à Ecotrain – expliquait au printemps : « avec le prix d’acquisition attendu des véhicules très significativement inférieur à ceux des matériels ferroviaires classiques et un coût marginal de circulation très faible, ces solutions proposent un modèle économique qui permettrait de concilier un coût de fonctionnement faible et une offre ferroviaire dense et de qualité »

Michel Colombié, vice-président d’Eurosud TEAM et promoteur du projet en région Occitanie et au-delà insiste « Ecotrain n’a pas vocation à remplacer l’offre de la SNCF, mais bien au contraire de la compléter ».

Selon Philippe Bourguignon 2 900 km de lignes seraient ainsi concernées. Par ailleurs Ecotrain fonctionnera en s’appuyant sur les règles de sécurité du tramway (SRMTG), ce qui ne lui permettra pas d’emprunter les lignes du réseau ferré national (RFN). Le projet de train autonome Ecotrain se positionne donc comme un nouvel outil complémentaire, au service de la revitalisation des territoires ruraux.

Un projet dont les promesses séduisent largement
C’est en tous cas le point de vue d’Eurosud TEAM dont le président Jean-Louis Chauzy a été le premier à recevoir le concepteur du projet en terre occitane. C’est ensuite à l’initiative de Michel Colombié, que l’Ecotrain a été présenté aux membres de l’association lors de son assemblée générale.

Pour Eurosud TEAM, c’est établi désormais, « L’Ecotrain est le train du futur pour le périurbain et le rural. Nous défendons ce projet avec la même conviction que la grande vitesse ferroviaire que nous avions identifiée, il y a 25 ans comme porteur d’avenir pour les mobilités de Toulouse et tout le Sud-Ouest européen.
A l’heure où la demande d’une qualité de vie meilleure est forte, où le télétravail se généralise, l’Ecotrain a toute sa place. Il permettra de ramener des foyers dans les villages et de développer de la vie en zone rurale comme le chemin de fer au 19ème siècle mais avec beaucoup de nouvelles choses comme – par exemple – le déploiement de la 5G et du photovoltaïque, nécessaire au fonctionnement du train, dans les zones desservies ; la création de tiers lieux ou de nouveaux services dans les gares, etc …
Ce n’est pas l’avenir de penser que les foyers ruraux et périurbains continueront de posséder plusieurs véhicules, quand bien même seraient-ils électriques. Beaucoup de foyers n’en auront pas les moyens et nous n’aurons pas assez de matériaux pour équiper tout le monde en véhicule électrique.
C’est pourquoi une offre de véhicule électrique partagé peut être associé à l’Ecotrain. Pour l’expérimentation albigeoise, c’est la solution « Avatar » qui va être testée. Il s’agit de petits véhicules de 2 ou 4 places, qui peuvent être transportés et déchargés automatiquement par les navettes microfret de l’Ecotrain. Elles ont pour vocation de couvrir les derniers kilomètres des utilisateurs de l’Ecotrain. Elles pourront être réservées à la demande via des applications numériques sur la même interface et en même temps qu’un trajet Ecotrain.

Reste à boucler le financement !
Dans le cadre du plan France 2030, à travers l’appel à manifestation d’intérêt « Digitalisation et Décarbonation du Transport Ferroviaire », le gouvernement a lui aussi décidé de soutenir l’Ecotrain. Le consortium mené par les sociétés Stratiforme et Socofer et les entreprises occitanes associées au projet a obtenu 8 millions d’euros de subventions. Il faut encore trouver une vingtaine de millions d’euros pour la phase suivante et la création d’une société de projet est imminente.

Premiers tests en Occitanie
Quoiqu’il en soit les premiers tests de l’Ecotrain commenceront à Albi en 2024 sur une petite ligne d’une quinzaine de kilomètre entre Albi, Saint-Juéry et Puygouzon à proximité immédiate de l’école IMT Mines d’Albi. A l’horizon 2027 cette ligne pourrait devenir pilote pour l’exploitation.
Par ailleurs, la CCI du Tarn dans le cadre de son soutien au projet a identifié un de ses fonciers pour y construire le pôle développement, formation ainsi que le centre de pilotage et de supervision. Quant au centre de déverminage et d’essai, il sera déployé sur la ligne Albi-Puygouzon.
A noter que la Région Occitanie n’est pas la seule à croire en ce projet ! le gestionnaire du réseau ferroviaire en Belgique, Infrabel, a d’ores et déjà fait savoir que lui aussi était intéressé par ce train d’un nouveau genre à l’accent occitan.

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Le 4 juillet 2022, Le Préfet d’Occitanie, Préfet coordonnateur du Grand Projet ferroviaire du Sud-Ouest (GPSO) a installé à Toulouse le Conseil de surveillance de la Société du GPSO (SGPSO), réunissant les 25 collectivités territoriales participant au financement du projet, ainsi que SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions. A cette occasion un premier budget de 43,6 M€ a été voté à l’unanimité, ce qui permettra d’engager les premiers travaux des phases pré-opérationnelles du projet. Carole Delga, Présidente de la Région Occitanie présidera pendant deux ans la SGPSO, avant de passer la main à Alain Rousset, Président de la Région Nouvelle-Aquitaine. Lire le communiqué de presse de la Préfecture Occitanie

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Le 2 mai 2022, les commissaires enquêteurs ont rendu un avis favorable sur la première enquête publique de la LGV Montpellier-Perpignan, concernant la phase 1 du projet entre Montpellier et Béziers. C’est un pas de plus vers la réalisation de cette infrastructure ferroviaire dont la mise en service est pour l’instant prévue autour de 2034.
Pour les politiques et les élus d’Occitanie, c’est une première victoire. « Je salue l’avis très positif de la commission d’enquête publique sur la LGV Montpellier-Perpignan : un pas de plus vers la réussite de ce projet collectif qui continuera de décarboner nos mobilités (fret, trains régionaux) tout en étant attentif à la préservation de la nature. » a tweeté Carole Delga, présidente de la Région Occitanie.
Jean-Louis Chauzy, Président d’Eurosud TEAM salue lui aussi cette bonne nouvelle : « Pour Eurosud TEAM c’est une première étape, certes importante mais cet avis favorable sur l’une des premières voies mixtes de France doit faire réfléchir sur la manière de configurer l’infrastructure par la suite jusqu’en Espagne. Ce que nous souhaitons désormais c’est que la mixité fret-voyageurs- compte tenu des caractéristiques de cet axe – soit maintenue jusqu’à Perpignan et au-delà chez nos voisins espagnols. ». Jean-Louis Chauzy qui insiste également sur la nécessité de voir cette DUP « rapidement signée », ce dossier piétinant depuis plus de 20 ans.

Pour rappel

Récemment d’autres signaux positifs ont été envoyés et notamment l’engagement des différents acteurs (Etat et collectivités) sur le financement des travaux mais aussi début mars 2022, l’annonce de la création de l’établissement public local dédié à la réalisation de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan.
Pour rappel : La phase 1 entre Montpellier et Béziers (52km) devrait démarrer en 2030 pour une mise en service en 2034 pour un coût de 2,1 milliards d’euros. Pour la phase 2, Béziers-Perpignan (98km), il faudra attendre 2040 voire 2045.
Là encore Jean-Louis Chauzy, réagit : « Les délais de réalisation affichés aujourd’hui semblent interminables aux regards des véritables enjeux de cet axe stratégique. Il faut accélérer les procédures et les financements pour répondre à l’urgence climatique qui le fragilise chaque année un peu plus. »
En totalité, la ligne à grande vitesse reliant Montpellier à Perpignan devrait coûter près de six milliards d’euros. Sa réalisation complète permettrait aux voyageurs de relier Paris-Perpignan en 4h20, contre 5h15 aujourd’hui mais cette ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) faciliterait également la connexion entre Europe du nord, Allemagne, France et Espagne via Lyon, Nîmes, Béziers, Narbonne, et Barcelone jusqu’à Madrid et Séville.
Enfin, rappelons que le 27 janvier 2022, l’enquête publique de la première phase du projet de Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) entre Montpellier et Béziers était clôturée. Une enquête publique à laquelle Eurosud TEAM avait tenu à apporter sa contribution pour exprimer son indéfectible soutien au projet.
Retrouvez l’intégralité de la contribution d’Eurosud TEAM à l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de la Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan (LNMP), phase 1 Montpellier-Béziers en cliquant ici.

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Les journées RTE-T (Réseau transeuropéen de transport), les « Connecting Europe Days », se dérouleront du 28 au 30 juin 2022 à Lyon. Un évènement majeur auquel participera Eurosud TEAM dans le cadre des actions que nous menons en cette période décisive de révision du réseau transeuropéen de transport (RTE-T).
Eurosud TEAM a en effet accueilli avec beaucoup d’intérêt la proposition de révision du Règlement RTE-T publiée en décembre dernier. Nous attendons désormais l’ouverture de la consultation pour porter à l’attention du législateur européen un certain nombre de cas, sur le territoire Occitan notamment, qui pour certains illustrent parfaitement les lacunes que la proposition de révision cherche à combler et pour d’autres, sont porteurs de solutions afin de contribuer à la réalisation des objectifs fixés.
Mais avant cela, ces « Connecting Europe Days » se présentent comme un RDV incontournable des parties prenantes de cette révision. Eurosud TEAM participera notamment aux réunions des forums du corridor atlantique et du corridor méditerranéen. L’occasion d’échanges fructueux avec de nombreux acteurs à haut niveau européen.
Cet évènement rassemble des politiques, des industriels, des décideurs de la Commission européenne – afin de débattre des enjeux de transport et de mobilité dans le contexte de la révision du règlement RTE-T, du Pacte vert et de la Stratégie de mobilité durable et intelligente de l’Union Européenne.
Différentes tables-rondes sont organisées autour des corridors et des défis auxquels font face le secteur des transports (transition énergétique, digitalisation, report modal etc.). Un espace d’exposition est également prévu afin de mettre en avant des véhicules de mobilité alternative et des transports automatisés, résultat de projets financés par l’UE.
Pour plus d’informations et pour s’inscrire, cliquez ici.

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Le 24 avril 2022 est paru au Journal Officiel le décret d’application de l’ordonnance portant création de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest. Il s’agit là d’une nouvelle avancée majeure pour le projet de Ligne à Grande Vitesse entre Bordeaux et Toulouse.

C’est le 22 avril que Jean Castex et les ministres concernés ont signé le décret d’application de l’ordonnance du 2 mars 2022, créant l’établissement public local (EPL) qui aura pour mission de contribuer au financement de cette infrastructure ferroviaire tant attendue et dont le siège social sera basé à Toulouse.

Le 18 février, c’est le plan de financement qui avait été signé et lors de sa venue à Toulouse, le 14 mars 2022, le chef du gouvernement avait déclaré veiller « à ce que les décrets d’application puissent être pris avant la fin de la mandature ». Le décret a finalement été publié le jour du second tour de la présidentielle 2022.

Le 04 juillet prochain, une autre avancée aura lieu. La Société du GPSO verra l’installation de son Conseil de surveillance, organe dirigeant essentiel à la concrétisation du projet.
Pour rappel, pas moins de 24 collectivités territoriales ont signé publiquement aux côtés de l’État et de SNCF-Réseau, le plan de financement qui accompagne cette création. De bonnes nouvelles donc mais que dit précisément ce décret ?

Décryptage !

Commençons par le Conseil de surveillance (CS) de l’EPL, dont le rôle est primordial. Il est composé de représentants élus des collectivités ou groupements de collectivités signataires du plan de financement du 18 février 2022. Le nombre de voix délibératives est proportionnel au niveau de participation financière mais ne peut être inférieur à une voix. Ces représentants sont des élus territoriaux désignés par l’assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivité membre.
Un président et deux vice-présidents du Conseil de surveillance sont élus en son sein pour six ans renouvelables. Ils doivent faire acte de candidature adressée au Préfet d’Occitanie.
Assistent également au Conseil de surveillance avec voix consultative : un représentant de l’Etat (Préfet de Région Occitanie), un représentant de la Commission européenne, un représentant de SNCF Réseau, un représentant de SNCF Gares & connexions. Une à trois personnalités qualifiées sont choisies par le Conseil de surveillance, sur proposition de son président pour une durée de cinq ans en raison de leurs compétences en matière de transport, d’aménagement du territoire, d’économie des transports ou de fiscalité et de finances publiques. Siègent également les membres du Directoire et l’agent comptable.
Le Conseil de surveillance assure le contrôle permanent de la gestion de l’EPL et délibère sur les grandes orientations stratégiques. Il se réunit au moins une fois par semestre. Par ailleurs, au sein de l’EPL, il instaure deux commissions, l’une consacrée à l’ingénierie financière, l’autre aux contrats. Il adopte un règlement intérieur sur proposition du Directoire qui fixe en particulier la composition et le fonctionnement de ces 2 commissions mais aussi les conditions et les modalités de leur saisine.
Ce qu’il faut préciser à ce stade de notre décryptage, c’est que le Conseil de surveillance a la possibilité de se réunir pour la première fois à l’issue d’un délai de 2 mois à compter de l’entrée en vigueur de l’ordonnance, soit depuis le 3 mai 2022 à condition que « plus de la moitié des membres au moins a été désignée ».
Eurosud TEAM se réjouit que le Conseil de surveillance de la société du GPSO soit installé dès le 04 juillet, démontrant ainsi l’entrée en action des collectivités.

Un directoire renouvelable tous les 5 ans

Intéressons-nous maintenant au Directoire puisque c’est lui qui assure la direction de l’EPL sous le contrôle du Conseil de surveillance.
Il comprend trois membres nommés par ce dernier, dont un président qui porte le titre de Directeur Général. Les nominations interviennent pour une durée de 5 ans renouvelable.
Le Directoire agit en toute circonstance au nom de l’EPL. Il est l’ordonnateur principal des dépenses et recettes, établit le budget, assure la soutenabilité de l’emprunt au regard des ressources de l’EPL. Il recrute et gère le personnel.

Quelles ressources pour l’EPL ?

Reste la question des ressources de l’EPL. Elles sont clairement définies dans le décret et sont issues de six sources potentielles assez classiques : Les dotations, subventions, avances apportées par les collectivités territoriales autres que l’Etat et ses établissements publics. Les produits des emprunts contractés ou encore les produits de cession, occupation, usage, location de ses biens mobiliers et immobiliers. Les redevances pour services rendus et produits divers. Les dons et legs, produits financiers et toutes recettes autorisées par la loi.
La véritable nouveauté réside dans le fait que cet EPL va pouvoir recevoir les produits de taxes créées ou affectées à son profit par les lois et règlement tout comme la Société du Grand Paris. Pour rappel, une taxe spéciale d’équipement (TSE) a été créée par un vote de l’Assemblée Nationale le 10 novembre 2021. « La TSE sera instituée à compter de l’année suivant celle de la création de l’établissement public GPSO. Elle procurera une contribution financière de l’ordre de 24 millions d’euros par an à cet établissement public ». (Extrait de l’amendement N°II-3548)

Quid du comité de pilotage ?

A la différence de la Société du Canal Seine Nord Europe, qui est maître d’ouvrage et donc responsable de la construction de l’infrastructure, la Société du GPSO, dans la situation actuelle, n’est qu’une des parties prenantes du projet, chargée de contribuer à son financement.
C’est en fait le Comité de pilotage, co-présidé par le Préfet de la région Occitanie, le Président du Conseil Régional Occitanie et le Président du Conseil Régional Nouvelle Aquitaine, et qui réunit toutes les parties prenantes du projet dont SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions qui garantira « la capacité d’action des maîtres d’ouvrage (SNCF Réseau et SNCF Gares et Connexions) à la conduite du projet dans les conditions de coûts et de délais prévus par les parties prenantes ».
SNCF Réseau qui peine à assumer son plan de charge de rénovation du réseau ferroviaire français, tant il y a de travaux à réaliser, a également, de par la loi, interdiction de financer des lignes nouvelles. On est donc en droit de s’interroger sur son positionnement actuel dans le montage juridico-financier du GPSO.
Dans la situation actuelle, il faudrait attendre 2027 pour savoir si le maître d’ouvrage investira ou pas dans le projet. Et encore, cette part contributive interviendrait « seulement une fois atteint le retour à l’équilibre » de l’entreprise ferroviaire … à moins que les collectivités, qui portent 40% du financement, ne soient en mesure de faire évoluer les choses d’ici là, tant concernant la gouvernance que la contribution de SNCF au projet. (Voir le décret ici)

Trois EPL dont deux en Occitanie…

Voilà pour le décret qui concerne GPSO, mais le 22 avril, la signature des décrets d’application des ordonnances du 2 mars 2022, a permis la création de trois établissements publics locaux : celui du GPSO, du projet de ligne nouvelle Provence-Côte d’Azur mais aussi, celui de la Ligne Nouvelle Montpellier-Perpignan (LNMP) dont le Conseil de surveillance devrait être installé à la mi-juillet. Là encore il s’agit d’une avancée majeure, un autre combat gagné d’autant que là aussi le plan de financement est bouclé ! On attend maintenant la déclaration d’utilité publique (DUP) de cette ligne qui vient de recevoir un avis favorable.

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Le 22 avril 2022, Le Président Jean-Louis Chauzy a pu remercier de vive voix Jean Castex pour son action déterminante en faveur des LGV de l’Occitanie, lors de sa visite à Figeac. Le Premier Ministre a salué en retour l’action collective et déterminée que nous avons menée avec toutes les parties prenantes.
Eurosud Team se félicite de la continuité du travail sur les LGV durant la période électorale puisque les décrets précisant l’organisation et le fonctionnement de la Société du Grand Projet du Sud-Ouest et celle de la ligne nouvelle Montpellier-Perpignan ont été publiés au JO ce dimanche 24 avril.
Pour chacun des Etablissements Publics Locaux, les textes précisent la composition du conseil d’administration (LNMP) et de surveillance (GPSO), le fonctionnement des directoires et comités de pilotage ainsi que les modalités de contrôle et de gestion financière et comptable. Pour plus de détail, vous pouvez télécharger ces documents sur notre site internet : GPSO – LNMP

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